8275
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
Document de dépôt
Résumé du dossier
8275
En commission
Letztes Update · 22.05.2024
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Turmes
- Datum der Einreichung
- 13.07.2023
Ausschuss
- Berichterstatter
- André Bauler
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
13.07.2023 | Déposé | Claude Turmes | |
13.07.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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02.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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06.10.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) | Chambre de Commerce | |
24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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22.12.2023 | Avis du Conseil d'État (22.12.2023) | Conseil d'Etat | |
21.03.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler |
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21.03.2024 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
22.05.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler |